Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par F. Domingos, auto-entrepreneur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.supabadge.com " dénommée ci-après "l’acheteur" ou "le client".

Propriété du site : le site est la propriété de DOMINGOS F. en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de l’administrateur de ce site.

Définition :

- "Supabadge" : désigne M. DOMINGOS F., propriétaire du nom de domaine supabadge.com.
"Site" : désigne les sites supabadge.com que tous leurs sous-domaines et leurs contenus.

1. Acceptation des conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Supabadge et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de supabadge.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Supabadge et l'acheteur.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Supabadge.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Supabadge, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Produits.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, en aucun cas, la responsabilité de notre société ne pourra être engagée. Nos produits et nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

3. Commandes.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée à l'adresse e-mail communiquée par le client.
La vente n'est conclue qu'après la confirmation de la commande suite au règlement.
Nous nous réservons en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existe un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

L'accès aux services est assuré de manière permanente. Cependant Supabadge se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de modifier ou de couper ou de fermer, définitivement ou temporairement, ses services ou l'accès à ses services, et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
Supabadge se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande. Une commande ne pourra être livrée qu'une fois le paiement confirmé. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente, ainsi que de ses présentes Conditions Générales de Vente.

Une facture sera envoyée par messagerie électronique au client ou rendue disponible sur le Site pour le client, une fois la commande validée*.

*La commande est validée manuellement après réception du paiement ceci afin de contrôler certains éléments et minimiser les fraudes (Paypal). Délais maximum 48 heures.

Supabadge ne sera tenu responsable de l’impossibilité de livraison du produit en cas d’erreur de la part du client lors de la saisie de ses informations (coordonnées du destinataire), au moment de la prise de commande.

Remarque :

Nos produits et nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Si toutefois, nous ne pouvons pas répondre à la commande pour rupture de stock, et si le paiement à déjà été encaissé, nous avertissons le client par e-mail et nous lui proposons soit un remboursement ou un remplacement d'article.
En cas exceptionnel de rupture de stock sur un produit, le reste de la commande est expédié et un remboursement ou échange d'article, pour les produits en rupture, sera proposé au client.

4. Prix.

Les produits et services vendus par Supabadge seront facturés en euros et hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) au prix du tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Supabadge se réserve le droit de modifier ses tarifs à la date et heure de son choix dans le respect des usages et réglementations en vigueur.

Les prix indiqués sur les fiches ne prennent pas en compte la livraison. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs (comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport).

En cas de non-paiement, Supabadge engagera les actions nécessaires au recouvrement du montant dû, majoré d'éventuelles pénalités de retard. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.

5. Clause de réserve de propriété.

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Supabadge jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Supabadge sera en droit d'exiger la suppression immédiate des ventes aux frais, risques et périls du client.

6. Livraison.

A réception de la commande et confirmation de celle-ci par le règlement et donc la validation par nos services, notre société s'engage à préparer le colis sous 24 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) et faire parvenir aux services postaux, à l'un de leurs prestataires ou au transporteur que le client aurait choisi lors de sa commande, la marchandise dans un délai de 48 heures ouvrées.

Le délai moyen de livraison de la poste en France est de 4 à 5 jours ouvrables, hors grève et problèmes techniques les concernant.
Nous nous engageons à faire de notre mieux afin que la commande soit livrée au client dans les meilleurs délais après la validation du paiement.
Les éventuels retards ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la commande et inclut : les frais d'emballage, son expédition et les frais de transport calculés en fonction du poids de la commande ainsi que de sa destination.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nous nous dégageons de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Suivant l'encombrement, le poids et la destination de la commande, la livraison sera effectuée par colissimo ou tout transporteur suivant le choix de la société.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu par le transporteur choisi par notre société.
En l'absence du client, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison, le colis sera déposé au dépôt de la poste le plus proche du domicile pendant quinze jours.

Passé ce délais, le colis nous est automatiquement retourné?. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier ou email auprès de la société.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception.

Nous ne pouvons être tenu pour responsable et ne sauraient mise en cause des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement, malgré toutes les précautions prises lors de l'envoi des produits.

En cas de dommages, le client a la possibilité, de rechercher une solution à l'amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

7. Rétractation.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

8. Garantie.

Supabadge garantie à ses clients que tous les produits de marque sont certifiés. Toute garantie proposée par le constructeur est prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Supabadge ne fabrique pas les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabriquant de celui-ci pourra être engagée.

Supabadge veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessite le renvoi du produit au fabriquant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabriquant.

9. Protection Des Données Personnelles.

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Supabadge. De plus, Supabadge s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Litiges.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur pourra effectuer ses réclamations par mail à contact@supabadge.com afin de rechercher une solution amiable. Tous différents ne se résolvant pas à l’amiable seront soumis aux tribunaux français selon les lois en vigueur.

11. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.